Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de MAT Avocats des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
MAT Avocats
Association d’avocats
Adresse : 44 rue de Gigant 44100 Nantes
Téléphone : 06 19 03 48 39
E-mail : marc.tegner@avocat.fr
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
société ou organisation ;
contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
adresse IP ;
données techniques de navigation (navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, pages consultées, durée de visite, etc.).
Le cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les prospects et les clients ;
gérer les demandes de rendez-vous ;
améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
établir des statistiques anonymisées de fréquentation lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.
5. Base juridique des traitements
Les traitements sont fondés sur :
le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire de contact ;
l’intérêt légitime du cabinet pour assurer la sécurité, l’administration et l’amélioration du site ;
les obligations légales auxquelles le cabinet est soumis ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande conduit à une relation professionnelle.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux membres et collaborateurs habilités de MAT Avocats.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, messagerie), uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et sous réserve d’engagements de confidentialité.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À titre indicatif :
demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange sans suite ;
données liées à une relation client : pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les délais de prescription applicables ;
données techniques et journaux de connexion : selon les obligations légales et les besoins de sécurité.
8. Confidentialité professionnelle
En qualité d’avocats, les membres de MAT Avocats sont soumis au secret professionnel.
Les informations communiquées par les utilisateurs bénéficient de toutes les mesures de confidentialité imposées par les règles déontologiques de la profession.
Toutefois, l’envoi d’informations via un formulaire de contact ne constitue pas automatiquement l’ouverture d’un dossier ni l’établissement d’une relation avocat-client.
9. Sécurité des données
MAT Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
E-mail : marc.tegner@avocat.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience peuvent également être déposés afin d’améliorer le site et de produire des statistiques anonymes de fréquentation.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
13. Transfert de données hors Union européenne
Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, hébergées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires techniques sont amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.
14. Modification de la politique de confidentialité
MAT Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.